AU BUREAU DES MARQUES DE COMMERCE DU CANADA 
CESSION

Le (La) soussigné(e) 									 ("cédant") est le (la) propriétaire de la marque de commerce "							 " enregistrée le 					 sous le No. 			, ci-après la "marque de commerce";

et 										 ("cessionnaire"), dont l'adresse postale complète de son bureau ou lieu d'affaires principal est 																, a acquis le droit, titre et intérêt entier pour le Canada dans et à la marque de commerce ainsi que l'achalandage qui y est associé;

Maintenant, dès lors, pour un dollar (1.00$) et autres considérations, ledit cédant confirme qu'il a vendu, cédé et transféré, et par les présente vend, cède et transfert au cessionnaire, à ses successeurs et cessionnaires, le droit, titre et intérêt entier pour le Canada dans et à la marque de commerce avec l'achalandage qui y est associée.

Fait à                                                   , ce             jour de                                      20          .

		
	(signature)